BON A SAVOIR

Bénéficiez du crédit d’impôt Le poêle à granulés de bois (ou insert à granulés) est éligible au crédit d’impôt développement durable. A ce titre, équiper son logement d’un poêle à granulés permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 %. Ce crédit d’impôt 2014 ne concerne que les dépenses d’acquisition d’un poêle / insert à granulés de bois, c’est-à-dire que le coût de la main d’œuvre nécessaire pour l’installation n’est pas pris en compte. Qui concerne t’il ? Tous les propriétaires et locataires peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation d’un poêle / insert à granulés de bois favorisant le développement durable dans leur résidence principale. Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez quand même bénéficier du crédit d’impôt. Le Trésor Public vous adressera alors un chèque du montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit. Logements concernés • Résidence principale que vous soyez propriétaire ou locataire • Logement nu (non meublé) en location à usage d’habitation principale du locataire • Logement neuf ou ancien Conditions d’obtention • L’équipement en poêle / insert à granulés de bois ainsi que les travaux d’installation doivent être réalisés par un professionnel • Une facture (ou une attestation) doit être établie par l’entreprise qui fournit le poêle / insert à granulés de bois et effectue les travaux d’installation. Elle servira de justificatif pour bénéficier du crédit d’impôt Attention : si vous décidez d’acheter directement le poêle / insert à granulés de bois et qu’une entreprise effectue seulement les travaux d’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d’installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt.

En ce qui concerne l’éco-prêt celui-ci concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.

Ce prêt s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant un bouquet de travaux éligible.

Des primes CEE (Certificat d’Economies d’Energie) sont mises en place afin de vous aider à financer votre projet.

TVA à taux réduit

Ce taux de la TVA applicable dépend :
1) de la nature des travaux : travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : appareil de chauffage fonctionnant au bois, production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable, etc.).
2) les locaux doivent être : achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux, et affectés à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l’usage d’habitation à l’issue des travaux). Le client peut en être propriétaire bailleur ou occupant (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.

NOTA : Le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux. Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.

Dans le cas ou l’habitation est achevée depuis moins de 2 ans, le taux de TVA applicables est de 20%.

Sont éligibles au crédit d’impôt, les équipements de chauffage au bois dont :

  • le rendement est supérieur ou égal à 70 %
  • le taux de CO est inférieur ou égal à 0,3%
  • L’indice de performance environnemental, dénommé “I”, doit être inférieur ou égal à 2.

Tous les appareils Flamme Verte 4 et 5 étoiles répondent aux 3 critères d’éligibilités. Tous les appareils Fonte Flamme sont classés Flamme Verte 4 ou 5 étoiles.

L’achat d’un poêle, d’une chaudière ou tout autre produit de chauffage pour la maison vous donne droit à un crédit d’impôt qui permet ainsi de rembourser une partie de vos travaux. (Selon la loi de finances en vigueur).
La prime-énergie vous permettra d’alléger la facture de vos travaux d’autant qu’elle est cumulable avec d’autres aides.

Enfin, pour toute rénovation l’Eco-PTZ est un prêt sans conditions de ressources pour obtenir jusqu’à 30 000€ pour financer des travaux d’éco-rénovation.

AIDES DÉPARTEMENT VAUCLUSE

Chauffe-eau solaire, chaudière à bois, rénovation thermique… Le Département participe au développement des énergies renouvelables en accordant différentes aides et subventions aux particuliers.

http://www.vaucluse.fr/cadre-de-vie/lenvironnement/les-aides-a-lenvironnement/les-aides-aux-particuliers-economies-denergie